Mise en conformité des contrats

L’objectif de Votre Site est de Vous faire connaître des personnes susceptibles de faire appel à vos services. Vous présentez donc votre activité et Votre Organisation, qu’elle soit publique ou privée.

Il vous faut donc :

• Prendre en compte la protection des données dès la conception du site ou de l’application
• Vous assurer de la sécurité de votre site
• Fournir une information transparente aux visiteurs de Votre site ou application sur le(s) traitement(s) de données que Vous réalisez à travers Votre site vitrine. Vous pouvez le faire à travers la Déclaration ou Politique de confidentialité de Votre Site
• Des Conditions Générales d’utilisation du site encadrant le code de conduite de l’’utilisateur de Votre site
• Donner les moyens à vos Visiteurs d’exercer leurs droits 
• Si Vous déposez des cookies, Vous devez les en informer et peut-être devrez-vous aussi, en fonction du type de cookie que Vous déposez, obtenir leur consentement préalable. Vous devrez suivre scrupuleusement les dernières recommandations de la CNIL sur ce sujet et mettre en place une bannière cookies conforme et une CMP conformes 
• Vous souhaitez mettre en place une newsletter, n’oubliez pas les « mentions CNIL ».

Votre Site ou application augmente Votre visibilité. Néanmoins, le traitement de données à caractère personnel constitue le cœur de Votre entreprise et Vous permettra d’atteindre Vos objectifs, notamment marketing. 

Ce traitement de données doit suivre un certain nombre de règles pour respecter la vie privée de Vos prospects et clients et leur garantir la protection et la sécurité de leurs données et de leurs transactions.

Comme pour le Site Vitrine, Vous devrez remplir certaines exigences, notamment :

• Sécurisez le site et les données que vous collectez et traitez ;
• Informez de manière transparente Vos clients sur le(s) traitement(s) que Vous faites de leurs données, et ce par type de données, et pendant tout le cycle de vie de leurs données. Informez-les aussi sur leurs droits et les moyens qu’ils ont de les exercer.
• Insérez une « Politique de confidentialité » détaillée mais en utilisant des termes clairs, sans jargon juridique.
• Donnez les moyens à Vos clients d’exercer leurs droits facilement ;
• Vous avez besoin de connaître les produits ou les offres les plus attractives pour les visiteurs, les pages du site qui attirent le plus de visites…et mesurer l’audience de Votre Site ? Vous souhaitez déposer d’autres types de cookies. 
• Pensez à identifier tous les cookies que Vous déposez, ceux qui peuvent être déposés par des tiers, comme vos partenaires commerciaux ou les outils que Vous utilisez.
• L’ensemble des cookies que Vous déposez doivent être compréhensibles quant à leur notion, leur objet et les conséquences de leur acceptation ou refus de leur dépôt par l’utilisateur de Votre site. 
• Vous devrez informer clairement l’Utilisateur de Votre site et lui permettre de choisir les Cookies qu’il accepte ou non de déposer sur son appareil. 
• La CNIL en France et ses pairs au niveau de l’Espace Economique Européen ont renforcé leurs exigences en matière de cookies !
• Vous devrez vraisemblablement insérer une Politique de cookies dans Votre site, ainsi qu’une bannière conforme et une CMP (Cookies Management Platform) ;
• Vous avez mis en place une newsletter ? Pensez aux « mentions CNIL ;
• Vous souhaitez envoyer des offres promotionnelles à Vos clients et prospects ? Pensez à leur demander leur consentement et à leur donner la possibilité de le révoquer à tout moment.

Vous souhaitez développer Votre activité, proposer de la Vente en ligne, Vous faire connaître Vous et Votre entreprise ou administration, et Vous souhaitez le faire en conformité avec la règlementation applicable relative à la sécurité et à la protection des données d’une part, et relative au respect de la vie privée, d’autre part, faites appel à une professionnelle qui :

• Auditera Vos sites et applications ;
• Vous accompagnera dans leur mise en conformité.