Audit des contrats

Le RGPD oblige toute Organisation à encadrer les relations contractuelles existantes avec les tiers qui traitent des données à caractère personnel de leurs clients, prospects ou consommateurs, dans leurs contrats de travail. Il peut s’agir de sous-traitants, d’autres responsables de traitement ou de partenaires commerciaux, ou encore Vos employés, avec lesquels Vous travaillez, en France, en Europe ou à l’international.

Il Vous convient donc de vérifier que :

• Tous les nouveaux contrats réalisés par Votre DRH contiennent les mentions RGPD obligatoires

• Tous les contrats que Votre Organisation a passé avec des sous-traitants, d’autres responsables de traitement ou de partenaires commerciaux, des agences de communication, sont conformes aux exigences du RGPD

• Vous souhaitez lancer un nouveau projet traitant de données et pour donner suite à l’appel d’offres lancé, Vous allez changer de sous-traitant et travailler avec un nouveau prestataire, localisé dans un pays Tiers. Etes-vous sûr d’avoir encadré suffisamment la relation contractuelle avec Votre nouveau sous-traitant ?

Vous pensez peut-être avoir trouvé les bonnes clauses en naviguant sur internet ? Effectivement, Google peut nous proposer des clauses qui sont présentées comme conformes. Mais, êtes-vous sûr que c’est vraiment le cas ? 

En général, en dehors des clauses proposées par la CNIL dans leur « Guide de sous-traitants » et qui s’adaptent à des contrats simples, Vous ne trouverez pas gratuitement sur Internet les bonnes clauses encadrant une protection et une sécurité de données pour une prestation de Cloud computing, ou de publicité.

Si Vous voulez éviter d’avoir des surprises, pas toujours agréables, faites appel à une Juriste confirmée en Droit du Numérique, spécialisée dans la protection et la sécurité des données, comme Patricia DEL CARMEN.

Smart Privacy Consulting pourra vous accompagner dans l’audit de Vos contrats et vous fournir un rapport d’audit dans lequel seront signalées les clauses à modifier pour que ceux-ci soient conformes.

Vous pouvez aussi Nous confier la mise en conformité de Vos contrats, aussi bien de Vos contrats de travail que des Contrats avec les Tiers.

Si Vous nous confiez et l’Audit de Vos contrats et leur mise en conformité, Nous vous ferons un geste commercial. Profitez-en dès aujourd’hui !

Contactez-nous via notre formulaire pour nous exprimer Votre besoin. Vous pouvez aussi nous appeler au + 33 6 51 81 76 98. Nous vous contacterons très rapidement pour convenir d’un rendez-vous et réaliser l’audit des contrats.